renonciations et successions : quelles pratiques ?

Pérès C. (dir.), Renonciations et successions : Quelles pratiques ?, Defrénois, 2017

 

À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d’optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C’est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d’une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l’action en réduction des libéralités.
Mais qu’en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ?
Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l’on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l’internationalisation contemporaine des successions.
L’enquête effectuée montre qu’en France, la renonciation reste aujourd’hui largement inhabituelle pour l’héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l’héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l’avènement d’une succession négociée et au renouvellement du rôle de l’héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent de la valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en œuvre de la renonciation anticipée à l’action en réduction traduit l’attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l’égalité successorale minimale qu’elle permet d’assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française.

 

Contributions : Bernard d’ALTEROCHE, Nathalie BAILLON-WIRTZ, Céline BESSIÈRE, Jacques COMBRET, Olivier DESCAMPS, Frédéric DOUET, Claire DUGUET, Sophie GAUDEMET, Sara GODECHOT-PATRIS, Charlotte GOLDIE- GENICON, Sibylle GOLLAC, Anne GOTMAN, Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Jean-François HAMELIN, Cécile PÉRÈS, Philippe POTENTIER, Jean-Louis RENCHON, Anne RÖTHEL, Laure SAUVÉ, Paul-Henri STEINAUER, Fabienne TAINMONT et Christophe VERNIÈRES.

L'argument sociologique en droit

Fenouillet D. (dir.), L’argument sociologique en droit, Dalloz, 2015.

Que les faits économiques, sondages d’opinion, statistiques judiciaires, et autres données sociales, fondent maintes réformes législatives, décisions jurisprudentielles ou constructions doctrinales n’est guère douteux. Il suffit, pour s’en convaincre, de se souvenir de quelques lois ou arrêts célèbres : la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, l’arrêt Jand’heur, les réformes successives des procédures collectives, le renforcement de la sanction pénale de la récidive. Est-ce à dire qu’il existerait des arguments sociologiques, voire un type d’argument dit « sociologique » ? C’est à cette question que le présent ouvrage tente de répondre, en quatre temps.

Une première partie, intitulée « Argument sociologique et science du droit », livre diverses réflexions propres à identifier un tel argument. Après une présentation générale, l’analyse porte sur les liens l’unissant à d’autres l’argument éthique, l’argument économique, l’argument historique, l’argument de droit comparé. Viennent ensuite une recherche de ses forces et faiblesses, puis une réflexion sur sa place dans les théories de l’interprétation.

Le lecteur est ensuite invité à partir à la recherche de cet argument sociologique « à l’œuvre », dans les trois autres parties, respectivement consacrées à « l’action publique », « la pratique juridictionnelle », puis « l’élaboration théorique », et ce en droit public comme en droit privé, interne et international.

Ainsi conduite, l’analyse confirme l’hypothèse d’un argument sociologique, en même temps qu’elle donne à voir la diversité de sa réception selon les cadres, les domaines, les matières. Elle met également au jour les faiblesses d’un tel argument, dans l’ordre méthodologique mais aussi théorique : réductionnisme sociologique, effectivisme borné, instrumentalisation d’un droit oublieux de la Justice, etc. Mais elle souligne aussi les atouts d’un argument sociologique « maîtrisé », c’est-à-dire rigoureux et utilisé à sa juste place, avec d’autres arguments : donner les clefs des institutions juridiques, en les inscrivant dans leur contexte social ; mesurer les forces agissantes dans la détermination du juridique ; se garder de faire du droit une raison pure déconnectée de la réalité sociale ; oeuvrer pour une relation apaisée entre le corps social et les pouvoirs publics ; permettre au droit de remplir effectivement sa fonction civilisatrice.

Contributeurs : Loïc Azoulai, Pierre Brunet, Rémy Cabrillac, Loïc Cadiet, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Emmanuel Decaux, Pascale Deumier, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Michel Germain, Stéphane Gerry-Vernières, Daniel Gutmann, Mattias Guyomar, Laurence Idot, Pascale Idoux, Michel van de Kerchove, Anne Lefebvre-Teillard, Valérie Malabat, Mustapha Mekki, Marc Milet, Jacques-Henri Robert, François Terré, Philippe Théry, Françoise Tulkens, Pierre-Yves Verkindt.

La famille en mutation

Fenouillet D. (dir.), « L’assistance médicale à la procréation, quelles perspectives d’avenir » in. D. Fenouillet et R. Sève (dir.) La famille en mutation, Archives de philosophie du droit, Tome 57, Dalloz, 2014, p. 269 et s.

 

Ces travaux se penchent sur l’assistance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le « tourisme procréatif ».

 

Contributeurs : Jean Hauser, Muriel Fabre-Magnan, Pierre Murat, Anne-Marie Leroyer, Claire Neirinck, Stéphane Gerry-Vernière, Laure de Saint-Pern, Hugues Fulchiron, Christophe Blanchard, Jean-Louis Renchon, Aude Mirkovic, Catherine Labrusse-Riou.

Les sanctions en droit contemporain vol 1 - La sanction, entre technique et politique

Chainais C. et Fenouillet D. (dir), Les sanctions en droit contemporain, Volume 1, Dalloz, 2012.

 

La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C’est pour mieux appréhender ce désordre qu’un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris.
Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l’acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme « toute mesure de réaction à une violation de la légalité ». Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.

 

Contributeurs : Franck Roumy, Mustapha Mekki, Valérie Malabat, Agathe Lepage, Martine Herzog-Evans, Jean Garrigue, Claude Brenner, Thomas Genicon, Denis Mazeaud, Jean-Sébastien Borghetti, Philipe Théry, Natahlie Blanc, Louis Perdrix, François Bousez, Emmanuelle Claudel, France Drummond, Joël Moret-Bailly, Gweltaz Eveillard, Quentin Epron, Laurent Neyret, Jean-Pierre Marguénaud, Fabienne Gazin, Sylvain Bollée, Anne-Thida Norodom.

Les sanctions en droit contemporain vol2

Chainais C., Fenouillet D. et Guerlin G. (dir.), Les sanctions en droit contemporain, Volume 2, Dalloz, 2013.

 

L’exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l’angle du droit processuel. A l’occasion du 27e colloque national des Instituts d’études judiciaires, le CEPRISCA d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc été réuni à Amiens une pléïade d’universitaires et de praticiens, afin d’analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice.
L’ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d’en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire. D’un côté, la motivation apparaît comme la garantie d’une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d’un autre côté, elle appelle une approche critique par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif.
Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique. En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée entre transparence et soupçon.

 

Contributeurs : Corinne Bléry, Michel Van De Kerchove, Anne.-Lise Sibony, Guillaume Drago, Natalie Fricero, Valérie Michel, Jean Marc Sauvé, Morgane Daury-Fauveau, Pascale Idoux, Eric Loquin et Philipe Théry

Mekki M. (dir.), La force et l’influence normative des groupes d’intérêts, Gazette du Palais et Lextenso, 2011.

 

Le contexte de crise de l’État, de renouveau de l’intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d’intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l’Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l’urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une « force créatrice du droit ». Cependant, les difficultés d’identification en font, pour le moment, une force obscure à l’origine d’une rupture d’égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d’oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l’origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d’identification et, dans un second temps, d’apprécier le principe et les modalités d’un encadrement juridique de leur action normative.
Étonnamment, la place croissante des groupes d’intérêt dans l’élaboration et l’application des normes n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Au carrefour de questions d’ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s’adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d’influence, y compris les professionnels du droit, qu’aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s’intéressent aux aspects sociaux du droit.

 

Contributeurs : Jean Lapousterle (maître de conférences à l’Université Paris II), Nathalie Hirou (doctorante à l’Université Paris II), Géry Lecerf (responsable affaires publiques dans le secteur de l’énergie), Fabrice Fages (avocat) et Olivier Debouzy (avocat lobbyiste).

Droit et morale

Bureau D., Drummond F. et Fenouillet D. (dir.), Droit et morale, Dalloz, 2011.

Véritable « pont aux ânes de la pédagogie juridique », la question des relations qu’entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable : la séparation de principe n’exclurait pas l’influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques : ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de « tabou » qui justifierait le retrait du droit (en droit des personnes, par exemple), alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme (en droit des affaires notamment).
C’est de cette étrange coexistence du « retour offensif » et du « tabou » qu’est née l’idée d’organiser un colloque sur le thème « Droit et Morale. Aspects contemporains » en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d’étude qu’il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées de plusieurs auteurs.

Contributeurs : Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L’ouvrage s’est en outre enrichi des contributions supplémentaires d’Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki.